Législation et ostéopathie

L’ostéopathie est officiellement reconnue en France depuis le 4 Mars 2002 d’après la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Les actes d’ostéopathie sont désormais définis par les décrets parus en Mars 2007 (décret 2007- 435 du 25 mars 2007 ; décret 2007- 437 du 25 mars 2007 ; arrêté du 9 août 2007). Ils définissent non seulement la formation pédagogique nécessaire pour l’obtention du diplôme d’ostéopathe (D.O.).

L’ostéopathie est désormais reconnue et considérée comme une pratique médicale. Elle n’est pourtant pas remboursée par la Sécurité Sociale. Mais sachez que de plus en plus de mutuelles et même certaines assurances, prennent en charge les actes ostéopathiques de façon partielle ou totale. Renseignez vous.